Mentions légales & Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 18/11/2025 à 10h40

Préalable

Les conditions générales de vente (CGV) en vigueur et applicables à toute commande sont accessibles à tout moment via (ce lien) et portées à la connaissance du Client/Utilisateur avant toute acceptation et toute validation de commande. L’acceptation desdites CGV est une condition indispensable à la validation de toute commande.

ÉDITEUR DU SITE

Nom : Amandine JANSSENS-DELARUE
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Siège social : 99, route de la Jonelière – 44300 Nantes
Numéro SIREN : 984840231
TVA : Franchise en base – article 293 B du CGI
Directeur·rice de la publication : Mme Amandine JANSSENS-DELARUE
Contact : hello@carefull-ladyboss.fr

HÉBERGEUR DU SITE

Dénomination sociale : Automattic Inc. WordPress.org
Adresse : 60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110
United States of America
Contacts :

• Téléphone : (877) 273-3049
• Email via le formulaire de contact : https://automattic.com/contact/
• L’hébergeur détient les données de connexion mais ne peut les communiquer que dans les conditions
  légales, conformément à sa propre politique de confidentialité : https://automattic.com/fr/privacy/

ACTIVITÉ EXERCÉE

Activité principale : Accompagnement des entrepreneurs dans l’optimisation de leur organisation et
Numéro SIRET : 98484023100018
Assurance Responsabilité professionnelle souscrite auprès de Generali.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site et son contenu (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le Code de la propriété
intellectuelle au titre du droit d’auteur et ne contreviennent à aucun droit de propriété intellectuelle
préexistant.
Les marques et logos exploités appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Les titulaires des droits moraux sur les photographies et éléments graphiques sont :

• pour les photographies : Amandine Janssens-Delarue
• pour les éléments graphiques : Amandine Janssens-Delarue
  Les droits d’exploitation pour l’ensemble des éléments présents sur le site ont été régulièrement acquis par le propriétaire du site pour l’exploitation desdits éléments.
  Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation sans autorisation écrite est interdite et est susceptible d’engager la responsabilité civile voire pénale de son auteur. Toute reproduction même partielle sans autorisation est constitutive de contrefaçon.
  Toute citation par un tiers de l’un des contenus présentés sur ce site doit mentionner l’auteur et la source.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) : Politique de Confidentialité –

https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
Responsable du traitement : Le responsable du traitement des données est Mme Amandine JANSSENS-DELARUE , joignable par mail hello@carefull-ladyboss.fr ou par courrier 99, route de la Jonelière – 44300 Nantes

L’entreprise n’est pas tenue d’avoir un registre renforcé des activités de traitement effectuée sous leur responsabilité, dès lors que son entreprise ne dépasse pas plus de 250 employés. Elle tient une liste de suivi des données personnelles de ses clients et prospects, qui peut être exigé en cas de contrôle de la
CNIL ou de réclamation à ce sujet par les autorités compétentes.

L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, l’autorisation du Client/Utilisateur n’étant pas requise, sauf à ce que les données personnelles transmises soient considérées comme sensibles. Ces tiers (ex. hébergement, paiement, e-mailing, maintenance – ici Syteme.io, Paypal, Stripe) agissent sur instruction du responsable de traitement. Lesdits tiers collectent et conservent des données personnelles pour une durée de 10 ans à savoir : nom, prénom, adresse de facturation, adresse mail, numéro de téléphone, données bancaires.
Leurs politiques de confidentialité respectives sont accessibles via ces liens : www.paypal.com / www.stripe.com / www.systeme.io
Collecte :
Les données personnelles sont collectées automatiquement, à des fins commerciales, de statistiques et de prospection, lorsqu’un formulaire de contact est rempli, une prise de rendez-vous, une demande de devis ou l’émission d’une facture, dès que nécessaire.
Le traitement des données à caractère personnel par l’Editeur ne sera jamais discriminatoire ou contraire à la réglementation en vigueur.
Certaines des données sont traitées hors de l’Union européenne, selon les règles applicables par chacun des prestataires tiers susvisés, sauf décision de la part de l’utilisateur ou du client, dans les outils numériques suivants : Gmail, Google Drive, Notion.

Finalités des traitements :

• coordonnées renseignées dans l’onglet « contact » : pour la prise des rendez-vous et échanges d’informations
• mail renseigné pour s’inscrire à une newsletter en recevant ou non une ressource gratuite : pour l’inscription à une mailing list et l’envoi de newsletter
• cookies de navigation : pour l’amélioration de l’expérience utilisateur et le bon fonctionnement du site.
• Les noms, prénoms, mail, numéro de portable sont traités pour : Service de mentorat ; Envoi de newsletter ; Suivi de dossier Client/Utilisateur ; Prise de contact – demande d’informations ; Templates Notion ; Programme en ligne payant ou gratuit
• Les adresses postales sont traitées pour les devis et les factures.
  
• Base légale :
  
• Les données personnelles recueillies sur le site sont strictement indispensables à la gestion de la relation Client/Utilisateur dans le cadre d’une prise de contact. Plus largement, les données personnelles éventuellement recueillies dans le cadre de l’exécution d’une commande de services ou de produits qui font l’objet d’un traitement informatique sont enregistrées dans le fichier Client/Utilisateur et sont indispensables à l’exécution de la commande notamment s’agissant de la facturation afférente à l’achat mais également pour les échanges indispensables y liés. Base légale de chacun des traitements
• Coordonnées dans l’onglet contact : consentement (art. 6-1-a RGPD) ou exécution de mesures contractuelles si la demande aboutit à une commande (art. 6-1-b RGPD)
• Mail pour l’inscription à une newsletter : consentement préalable (art. 6-1-a RGPD)
• Cookies de navigation nécessaires : intérêt légitime (fonctionnement du site – art. 6-1-f
  RGPD)
• Cookies de mesure d’audience & marketing : consentement préalable (art. 6-1-a RGPD)
• Données liées à l’exécution d’une commande : exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD) et
  obligation légale (art 6-1-c RGPD)
• Gestion du fichier Client/Utilisateur : intérêt légitime (art. 6-1-f RGPD)
  Durée de conservation : Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de la Prestation, et pour la durée de prescription légale applicable (5 ans) pour toute information nécessaire à la défense de ses intérêts le cas échéant.
  
• Durée pour chacun des traitements :
• Coordonnées via l’onglet contact : 3 ans ou 5 ans en cas de relation commerciale
• Mail pour l’inscription à une newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à l’issue du dernier contact.
• Gestion du fichier Client/Utilisateur : 3 ans à compter du dernier contact sauf réclamation
• Cookies nécessaires : durant la session durant la session ou, le cas échéant, pour la durée technique strictement nécessaire au fonctionnement du site
• Cookies de mesure d’audience & marketing : 6 mois maximum
• Données liées à l’exécution d’une commande : pendant la durée de la relation, 5 ans au titre de la prescription légale à l’issue de la relation et 10 ans pour les pièces comptables
  
• Droits des personnes :
  Conformément à la réglementation applicable, le Client/Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que ses préposé.e.s, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement aux coordonnées figurant dans les conditions générales de vente transmises et rappelé au sein des présentes mentions légales. En cas de réclamation, le Client/Utilisateur peut adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles du
  Fournisseur/de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le professionnel s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime.
  Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l’UE, le Client/Utilisateur devra impérativement en être informé et les garanties prises afin de sécuriser les données (par exemple, pour les États-Unis conformément à la décision d’adéquation de la Commission Européenne du 10 juillet 2023 constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection équivalent à celui de l’UE, adoption de clauses types de protection validées par la CNIL, adoption d’un code de conduite, obtention d’une certification CNIL, etc.) lui seront précisées.
  
• Consentement :
  Le Client/Utilisateur doit donner son consentement à la collecte des données personnelles pour bénéficier des prestations de service proposés par l’éditeur.
  Il est possible de retirer ce consentement à tout moment, dans la plus simple des formalités, comme détaillé ci-après. Le Client/Utilisateur qui retire son consentement a conscience que cela ne remet pas en cause la licéité du traitement antérieur de ses données personnelles.
  
• Renforcement de la sécurité :
  Pour maintenir un risque bas de fuites des données à caractère personnel, l’entreprise a choisi de renforcer ses mesures de conservation des données : mettre en place des pseudonymes, des chiffrements, un protocole de crise ou réévaluer les degrés du protocole en vigueur.
  Les risques à évaluer dans le cadre du traitement sont de plusieurs natures, telles que la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée des données à caractère personnel transmises, conservées et traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite. En cas de risque avéré de violation des données personnelles, le responsable du traitement des données doit communiquer à la personne concernée, dans des termes clairs et simples, toute information et mesure concernant la résolution du problème.

Modalités d’exercice :

Pour toute question relatives à vos données ou réclamation , contactez le responsable du traitement susmentionné par mail hello@carefull-ladyboss.fr ou par courrier 99, route de la Jonelière – 44300 Nantes
Vous pouvez également saisir la CNIL en cas de désaccord, après avoir pris attache avec le responsable du traitement, la saisine devant remplir les critères suivants :

• décrire la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de données à caractère personnel concernés;
• identifier le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d’un autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues;
• décrire les conséquences probables de la violation de données à caractère personnel,
• décrire les mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives
  Pour la newsletter, lien de désinscription dans chaque e-mail. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
  Autorité de contrôle : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)– www.cnil.fr
  Délégué à la Protection des Données : non désigné.

Cookies :

Ce site utilise des cookies :
a) Qu’est-ce qu’un cookie ?
Il s’agit d’un petit fichier texte numérique stocké sur votre appareil lorsque vous naviguez sur ce site, qui permet de conserver des informations de navigation afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
b) Quels cookies sont utilisés sur ce site ?

Ce site utilise :

• des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (conservation de votre session, panier, choix de langue…) qui ne nécessitent pas votre consentement.
• des cookies de mesure d’audience (exemple : Google Analytics) qui ne sont activés que si vous donnez votre consentement.
• des cookies marketing qui ne sont activés que si vous donnez votre consentement.
  Les cookies ne permettent en aucun cas de capter et conserver vos données personnelles pour : les revendre, vous inscrire à une liste de distribution et de communication quelconque.
  
• c) Consentement & paramétrage
  Lors de votre première visite, un bandeau/pop-up vous informe de l’utilisation de cookies sur ce site et vous permet :
  -d’accepter tous les cookies,
• de refuser tous les cookies optionnels,
• de choisir les cookies pour lesquels vous donnez votre consentement et de personnaliser vos choix.
  Le consentement donné n’est nullement absolu et peut être modifié à tout moment via le lien « Gestion des cookies » accessible en bas de page.
  
• d) Durée de conservation
  La durée de validité du consentement donné par l’utilisateur, s’il ne le retire pas entre temps, est de 6
  mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL.

Les cookies non essentiels sont supprimés automatiquement à l’expiration de cette période.

e) Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation sur les données collectées via les cookies conformément à la politique de traitement des données personnelles collectées et rappelées ci-avant dans la section RGPD.
f) Mise à jour de la politique de cookies : la présente politique est susceptible de subir des mises à jour afin de refléter les évolutions et obligations légales applicables.

RESPONSABILITÉ – Clause limitative de responsabilité :

L’éditeur s’efforce de fournir un contenu exact et à jour sur le site, sans garantie d’exhaustivité.
L’utilisateur reconnaît naviguer sous sa seule responsabilité.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’usage du site, sauf faute lourde ou dolosive.

8.1 LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes redirigeant vers des sites tiers n’engagent en rien la responsabilité de l’éditeur s’agissant du contenu et de la véracité des contenus accessibles via ces liens externes.
La redirection vers le présent site au moyen de liens hypertextes est conditionnée à l’accord préalable de l’éditeur du site – sauf deep-linking vers des contenus publics non altérés de façon trompeuse.

8.2 MODERATION DES COMMENTAIRES

Tout commentaire et avis laissé sur ce site internet fait l’objet d’une modération, et tout commentaire abusif sera supprimé par voie de signalement ou directement par l’Editeur.
Les commentaires peuvent faire l’objet d’une modération par l’Editeur, sur signalement ou en cas de constatation de non-respect des autres, conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique sur toute suppression de contenus litigieux.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Droit applicable : droit français
Tribunal compétent :
Si l’utilisateur est un professionnel immatriculé au RCS : Tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de NANTES , sauf à ce que l’éditeur ne soit pas inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés auquel cas la juridiction compétente sera la juridiction civile territorialement compétente pour toute réclamation envers l’éditeur.
Si l’utilisateur est un consommateur :
Tous les litiges auxquels le présent contrat et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun au regard de
la qualité des Parties, en cas d’échec de tentative de résolution amiable préalable. Il est rappelé que tout Client/Utilisateur revêtant la qualité de consommateur au sens du droit français pourra avant toute action en justice recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Article L 612-1 du Code de la Consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Les coordonnées et les modalités de saisine du médiateur sont les suivantes :

• Coordonnées : cm2c@cm2c.net – 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.
• Modalités de saisie : par mail, courrier postal ou via leur service en ligne accessible ici :
  https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu’en application du Code de la consommation « le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment
de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ». Il est également rappelé que, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

MINEURS & informations complémentaires

La vente et la commande se fait au profit de personnes capables, majeures et n’étant pas en situation de liquidation personnelle ou judiciaire. Si par extraordinaire il était sollicité une commande par un mineur de plus de 15 ans : il sera requis la preuve du consentement du mineur ainsi que de chacun des titulaires de l’autorité parentale à son égard. La vente à des mineurs de moins de 15 ans est exclue.

Aucune décision produisant des effets juridiques exclusivement automatisée n’est prise sur la base des
données collectées.

Dernière mise à jour : Novembre 2025